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A Bruxelles, des eurodéputés, des technocrates, des investisseurs redoutent que l'acte délégué (1), attendu d’ici fin juin 2023, n'altère le contenu de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), avec laquelle le reporting ESG vise à fournir des preuves de la transformation durable d'une entreprise - (2)), et n'en réduise la portée, notamment sur le champ de la biodiversité.
On se souvient que début février, le Carbon Disclosure Project (CDP) avait publié une information selon laquelle plus de soixante entreprises, investisseurs et associations d'entreprises de toute l'Europe appelaient la Commission européenne à ne pas renoncer à son engagement d'établir des normes juridiquement contraignantes en matière d'information sur le développement durable pour les entreprises.
Les signataires voulaient ainsi contrer le travail de sape mené par des lobbies représentant des fédérations d’entreprise.
Selon Pascal Durand, député européen (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) rapporteur de la CSRD, «Sous couvert de simplification, certains acteurs politiques et industriels veulent diminuer la portée des actes pour ne pas traiter maintenant des questions sociales, de droits humains et de biodiversité!».
Ne pas traiter la biodiversité et l’ESRS 4 « Biodiversity and ecosystems » (European Sustainability Reporting Standards : définis selon la CSRD et au nombre de 12, ces normes de reporting sont applicables obligatoirement au sein de l’Union européenne pour toutes les entreprises qui sont soumises à la préparation d’états de durabilité) à l’heure de la "6e extinction de masse" !? Ce serait un bien mauvais coup porté à la préservation des écosystèmes.
Les activités humaines sont le principal facteur de l'érosion massive de la biodiversité, notamment à travers la surexploitation des ressources (biosphère, sol, ressources minières, etc.), la pollution, le réchauffement climatique. On sait par ailleurs, que le changement climatique entraîne de graves conséquences sur la biodiversité. Il vient s'ajouter aux pressions exercées par les activités humaines.
Ne pas traiter la biodiversité alors que plus de la moitié du Produit Intérieur Brut mondial dépend fortement (15%) ou modérément (37%) de la nature et de ses services, selon un rapport publié par le Forum économique mondial en 2020 !?
La CSRD devait être le bras armé de la transition écologique. Elle devait engager les 50.000 entreprises européennes assujetties dans cette transition, et par là même dans la démonstration de la durabilité de leur modèle d’affaires.
Chassez le naturel, il revient au galop ! Au nom d'un présupposé pragmatisme, d'une realpolitik compassée, on risque d'assister à un affadissement de la CSRD pour le plus grand bénéfice des tenants du "business as usual" .
La contrainte réglementaire a, jusqu’à présent, été le meilleur levier de changement en matière de protection de l’environnement. La CSRD représente un véritable changement de paradigme en matière de reporting, avec un véritable reporting d’engagement, de transformation.
Grâce à elle, à la SFDR (Sustainable Finance Disclosures Regulation) et à l’article 29 Loi Energie Climat, on assiste depuis quelques mois à un véritable élan des entreprises en faveur de la préservation de la biodiversité.
Biodiversio et son offre de conseil, avec le « Plan de prévention et la formation d’un référent Biodiversité » s’inscrit dans cette dynamique, et accompagne les entreprises soucieuses de diminuer leur impact sur la biodiversité.
Espérons donc que les craintes du moment ne seront pas vérifiées dans la publication finale de l’acte délégué.
(1) – En savoir plus sur « l’acte délégué »
Actes d'exécution et actes délégués - Consilium (europa.eu)
La place des actes délégués dans la législation européenne - Sénat (senat.fr)– Examen par la Commission
(2) – En savoir plus sur la CSRD
La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés | AMF (amf-france.org)
Photo principale de Guillaume Périgois sur Unsplash
