.png){kind=logo}
Du nouveau pour la biodiversité
En Europe nous avons désormais la CSRD qui concerne, comme nous l’avons déjà vu, environ 50.000 entreprises, dont 6.000 françaises, qui répondent au moins à 2 des 3 critères suivants :
- un bilan total de 25 millions d'euros ; un chiffre d'affaires net de 50 millions d'euros ;
- un nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice de 250.
La CSRD consacre une de ses 12 normes à la prise en compte de la biodiversité et des écosystèmes : l’ESRS E4.
En décembre dernier, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), qui a élaboré la directive CSRD, a conclu une alliance avec le GRI (Global Reporting Initiative). Le Global Reporting Initiative est un organisme indépendant au niveau international de normalisation concernant le reporting de durabilité des entreprises.
On estime que 14 000 entreprises dans le monde dans plus de 100 pays, entre 3 000 et 4 000 entreprises en Europe, utilisent les standards du Global reporting initiative (GRI) pour réaliser un reporting de durabilité.
Le GRI vient de publier un guide « CSRD Essentials » pour simplifier la directive européenne sur les rapports sur le développement durable des entreprises. (https://www.globalreporting.org/news/news-center/making-the-corporate-sustainability-reporting-directive-accessible-for-all/) .
Le GRI et l’IFRS Foundation (International Financial Reporting Standards) viennent de conclure un accord visant l’interopérabilité de leur norme sur la thématique de la biodiversité, afin de faciliter le reporting extra-financier des entreprises. L’IFRS est un référentiel comptable international. Depuis 2005, les IFRS sont applicables aux sociétés cotées sur un marché européen.
L'interopérabilité entre le GRI et la CSRD est naturelle, car basée sur un socle commun, celui de la double matérialité*. En revanche, l'FRS qui a donné naissance à l’ISSB (L'International Sustainability Standards Board ) chargé d’établir des normes de durabilité pour l’international, ne prend en compte que la matérialité financière**. Il sera donc intéressant de voir comment l'interopérabilité s'établit sur le sujet de la biodiversité que la CSRD aborde déjà dans son ESRS E4, alors que l'ISSB pour le moment ne traite que du changement climatique.
Alors que le changement climatique a longtemps constitué l’épine dorsale de la transition écologique du Pacte Vert Européen, la biodiversité s’avère désormais incontournable. Ses interactions avec le changement climatique sont avérées. Si la prise en compte des impacts des entreprises sur la biodiversité constitue un véritable défi, c’est aussi une belle opportunité sur chacun des sites, afin de contribuer à sa préservation, sa régénération et son développement.
(*) : La double matérialité correspond à la conjonction de deux types de matérialité :
- La matérialité d’impact qui évalue les incidences que l’entreprise a sur la société et l’environnement. Elle prend en compte les impacts négatifs ou positifs, réels ou potentiels, de l’entreprise et de l’ensemble de sa chaîne de valeur (fournisseurs, clients, produits…) sur la société civile au sens large et sur l’environnement.
- (**) La matérialité financière qui évalue les risques et opportunités pesant sur l’entreprise. Elle prend en compte les risques et opportunités pouvant impacter le développement de l’entreprise et qui proviennent d’enjeux ESG.
